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. Principe de l'ecoprêt PTZ
. Qui est concerné ?
. Quels types de travaux ?
. A quel type de logement est-il destiné ?
. Quelle est la marche à suivre ?
. Peut-on cumuler d'autres aides ?
. Qu'appelle-t-on "travaux d’amélioration de la performance énergétique globale du logement" ?
. Qu'appelle-t-on « bouquet de travaux » ?
. Comment bénéficier de l’éco-prêt suite à une étude thermique ?
. Cas plusieurs tranches de travaux
Source http://www.eco-ptz-travaux.fr
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   . Montant maximal de 30 000€,
   . Destiné à financer les travaux liés aux
     économies d'énergies,
   . Disponible depuis le 1er Avril 2009,

Au niveau du remboursement :
    . La durée de remboursement est de 10 ans.
    . La banque peut vous proposer de porter
      cette durée à 15 ans.
    . Vous pouvez aussi décider de la réduire
      jusqu’à un minimum de 3 ans.
    . Exceptionnellement elle peut être réduite à 1
      an avec accord de la banque, pour alléger
      vos charges de remboursement.

En pratique si votre bouquet de travaux se compose de deux travaux, vous avez droit à 20.000 € max. Si vous allez jusqu’à trois travaux ou plus, ou si vous améliorez la consommation d’énergie de votre logement, vous avez droit à 30 000 € maximum.
. Tout propriétaire occupant,
. Tout bailleur ou en société civile pour une habitation construite avant le 1er janvier 1990 et destinée à un usage de résidence principale
. Une copropriété,

Le prêt peut vous être accordé sans condition de ressources.

Ce prêt est attribué aux propriétaires, qu’ils soient occupants ou bailleurs, sans condition de ressources. Le logement doit être une résidence principale construite avant le 1er janvier 1990.

En copropriété, chaque copropriétaire peut faire individuellement une demande d’éco-prêt à taux zéro pour les travaux réalisés par la copropriété.
Pour en bénéficier, vous devez, soit réaliser un de « bouquet de travaux », soit entreprendre des travaux engendrant un certain niveau de réduction de la consommation en énergie de votre logement.
. Réaliser un bouquet de travaux
. Rechercher l'amélioration de la performance
  énergétique globale de votre logement

Pourront également bénéficier de l'éco ptz : les travaux d’installation d’assainissement non collectif ne consommant pas d’énergie.

L'ecoprêt PTZ finance aussi
  . La fourniture et la pose de nouveaux ouvrages (sous réserve que l’équipement ou le matériau réponde à des caractéristiques techniques précises)
  . Les travaux induits indissociables (reprise
    d’électricité, installation d’un système de
    ventilation...)
  . Les frais de maîtrise d’œuvre (architecte, bureau d’étude thermique...)
  . les frais éventuels d’assurance
. Votre logement est une résidence principale
  construite avant le 1er janvier 1990.
. C'est un logement individuel ou collectif.
. On ne peut obtenir qu'un seul éco-prêt à taux
   zéro par logement.

Attention ! si vous choisissez l'option "performance énergétique globale", votre logement doit avoir été construit entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990.
. Principe de l'ecoprêt PTZ
. Qui est concerné ?
. Quels types de travaux concernés ?
. A quel type de logement est-il destiné ?
1. Identifiez les travaux à réaliser dans votre logement. Pour cela, réalisez un audit énergétique en situation réelle (qui peut être subventionné).

2. Faîtes réaliser un ou des devis pour les travaux que vous envisagez et remplissez le formulaire type "devis" correspondant à l'option que vous avez choisie : bouquet de travaux ou amélioration de la performance énergétique globale.

3. Adressez-vous à une banque, muni du formulaire type "devis" complété et de tous les devis. L’établissement bancaire attribue l’éco-prêt à taux zéro dans les conditions classiques d’octroi de prêt.

4. Un fois le prêt accordé, vous avez deux ans pour faire réaliser les travaux.

5. A l'issu des travaux, fournissez à la banque le formulaire type "factures" accompagné de toutes les factures.
Vous pourrez bénéficier du crédit d'impôt développement durable, si votre offre d'éco-prêt à taux zéro est émise avant le 31 décembre 2010, et si le revenu fiscal de votre foyer n'excède pas 45.000 euros au titre de l'avant dernière année précédent cette offre.

Vous pouvez aussi bénéficier d'autres aides (de l'ANAH, des collectivités territoriales...) ou obtenir un prêt complémentaire développement durable.

L’éco-prêt à taux zéro est cumulable avec les aides de l’agence nationale de l’habitat et des collectivités territoriales, les certificats d’économies d’énergie et le prêt à taux zéro octroyé pour les opérations d'acquisition-rénovation. Pour les personnes dont le revenu fiscal du foyer fiscal n’excède pas 45 000 euros en année n-2, le prêt à taux zéro, s’il est octroyé en 2009 ou 2010, peut être cumulable avec le crédit d’impôt développement durable.
Un « bouquet de travaux » est un ensemble de travaux cohérents dont la réalisation simultanée apporte une amélioration sensible de l’efficacité énergétique du logement et doit être réalisé par un professionnel des travaux dans au moins deux des catégories suivantes :

   . Isolation performante de la toiture
   . Isolation performante des murs donnant sur
     l’extérieur
   . Isolation performante des fenêtres et portes
     donnant sur l’extérieur
   . Installation ou remplacement d’un chauffage
     ou d’une production d’eau chaude sanitaire
   . Installation d’un chauffage utilisant les
     énergies renouvelables
   . Installation d’une production d’eau chaude
     sanitaire utilisant les énergies renouvelables.
Ceux qui sont définis dans le cadre d’une étude thermique, peuvent aussi donner droit à l’éco-prêt à taux zéro, pour les logements construits après le 1er janvier 1948, aux conditions suivantes :

. Si votre logement consomme, avant les travaux, plus de 180 kWhEP/m²/an, il faut atteindre, après travaux, une consommation d’énergie inférieure à 150 kWhEP/m²/an ;
 . Si votre logement consomme moins de 180 kWhEP/m²/an, il faut atteindre, après travaux, une consommation inférieure à 80 kWhEP/m²/an.
 . Installez simplement une pompe à chaleur
 . Faites un audit avec une porte soufflante
 . Ou bien faites un Test Blowerdoor
Plutôt que de composer votre propre bouquet de travaux, vous pouvez faire réaliser une étude thermique, qui permet de définir les travaux les plus adaptés à votre bâtiment. Elle est réalisée par un bureau d’étude qui calculera la consommation actuelle du logement et préconisera une série de travaux permettant d’améliorer sa performance énergétique globale.

En fonction de la performance atteinte, vous pouvez bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro. Si la performance initiale (calculée en kWh/m²/an, la performance moyenne du parc étant d’environ 240) est supérieure à 180, il faut atteindre au moins 150. Si la performance initiale est inférieure à 180, il faut atteindre au moins 80.

Attention, le Diagnostic de performance énergétique (DPE ou étiquette énergie) n’est pas une étude thermique. Celle-ci est plus complète mais aussi plus chère que le simple DPE : elle est donc particulièrement recommandée pour des travaux à l’immeuble (en copropriété) mais aussi pour des travaux en maison individuelle.
Si on décide de faire les travaux en plusieurs tranches, peut-on bénéficier plusieurs fois de l’éco-prêt à taux zéro ?

Non, on ne peut obtenir qu’un seul éco-prêt à taux zéro par logement.

En revanche, une fois l’éco-prêt à taux zéro accordé, vous disposez d’une durée de deux ans pour réaliser l’ensemble des travaux prévus.

Sachez qu’il est souvent plus rentable de réaliser une rénovation globale que de faire des travaux petits bouts par petits bouts.
. Quelle est la marche à suivre ?
. Peut-on cumuler d'autres aides ?
. Qu'appelle-t-on "travaux d’amélioration de la performance énergétique globale du logement" ?
. Qu'appelle-t-on « bouquet de travaux » ?
. Comment bénéficier de l’éco-prêt suite à une étude thermique ?
. Cas plusieurs tranches de travaux